Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1989 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :

« Diplôme universitaire de technologie (DUT) de l'institut universitaire de technologie (IUT) de gestion de l'université du Bénin à Lomé (Togo) :

« - option Finance-comptabilité : dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) ;

« - option Gestion commerciale : dispense des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF), respectivement intitulées : Economie, Méthodes quantitatives et Expression et communication ;

« Graduat en comptabilité, option Fiscalité, délivré par l'Institut d'enseignement supérieur de Namur (Belgique) : dispense des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF), respectivement intitulées : Méthodes quantitatives, Comptabilité et Expression et communication, ainsi que de l'épreuve de soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation du diplôme d'études supérieures comptables et financières (DESCF), sous réserve que le stage ait été effectué auprès d'un membre de l'ordre des experts-comptables ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes de sociétés. »

Art. 2. - L'ensemble de ces dispositions prend effet à compter de la session de 1999 des examens comptables supérieurs (diplôme préparatoire aux études comptables et financières, diplôme d'études comptables et financières et diplôme d'études supérieures comptables et financières).

Art. 3. - La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.