Arrêté du 10 février 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA9900627A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 février 1999, M. Marcel (Jean-Claude), ingénieur général de l'aviation civile, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 juillet 1999.