Arrêtés du 29 avril 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920265A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 1999 :

    Le retrait de M. Hugon (Jean-Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle François Sage, Hélène Diot et Jean-Marie Hugon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sallanches (Haute-Savoie), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle François Sage, Hélène Diot et Jean-Marie Hugon, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « François Sage et Hélène Diot, huissiers de justice associé ».