Arrêté du 15 février 1999 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

Version INITIALE

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 février 1999, est accordée l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage « Cent-Sept » situé à Challes-les-Eaux (Savoie).

    Cette autorisation est accordée pour trente ans.