Décret du 17 mars 1999 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD9901293D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret du 12 juin 1997 modifié portant délégation de signature ;

Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques ;

Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation du service du patrimoine ;

Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation du service des moyens généraux ;

Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières ;

Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions du service des moyens généraux,

Décrète :

  • Art. 1er. - Le décret du 12 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

    I. - Le titre Ier est ainsi rédigé :

    « DIRECTIONS ET SERVICES RELEVANT DU SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION

    « Art. 2. - Direction des affaires financières.

    « Mme Jocelyne Becqueriaux, agent sur contrat, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau des dépenses d'investissement, tous actes ressortissant aux attributions du chef de bureau.

    « Art. 3. - Direction des affaires juridiques.

    « M. Alain Lamballe, agent sur contrat, chef de la mission centrale de liaison pour l'assistance aux armées étrangères, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.

    « Art. 4. - Service du patrimoine.

    « M. Alain Fuchs, agent sur contrat, pour signer tous actes ressortissant aux attributions du service du patrimoine, en cas d'absence ou d'empêchement du chef de service ou de l'adjoint de celui-ci.

    « Art. 5. - Service des moyens généraux.

    « M. Yves Brazo, agent sur contrat, adjoint technique au sous-directeur de la logistique de l'administration centrale, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions. »

    II. - Les articles 4 à 10 deviennent les articles 6 à 12.

  • Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mars 1999.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard

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