Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 janvier 1999, la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, dénommé « Mission locale de la Plaine de France », conclue le 8 décembre 1998, dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvée.

A N N E X E

GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC

Mission locale de la Plaine de France

Dénomination

Mission locale de la Plaine de France.

Objet

Le groupement d'intérêt public concourt à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une politique locale d'insertion professionnelle et sociale des jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans.

Identité des membres fondateurs

L'Etat, le conseil régional, les districts de Dammartin et de la Plaine de France, les communes de Villeparisis, Mitry-Mory, Claye-Souilly, Othis, Gressis, Saint-Mesmes, Messy et Compans.

Siège social

6 bis, rue de Villeparisis, 77290 Mitry-Mory.

Durée de la convention

Cinq années.

Délimitation de la zone géographique

Communes de Claye-Souilly, Compans, Dammartin-en-Goële, Gressy, Juilly, Le Mesnil-Amelot, Longperrier, Marchemoret, Mauregard, Messy, Mitry-Mory, Montgé-en-Goële, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Nantouillet, Othis, Rouvres, Saint-Mard, Saint-Mesmes, Saint-Pathus, Thieux, Villeneuve-sous-Dammartin, Villeparisis et Vinantes.