Décisions relatives à des réseaux indépendants

Version INITIALE

NOR : ARTL9900008S

  • Par décision no 99-42 en date du 12 janvier 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'université Henri-Poincaré Nancy-I est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé. Le réseau est un réseau indépendant dont l'usage est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué de l'université Henri-Poincaré et des établissements suivants, dans le cadre de leur activité directement liée à l'enseignement supérieur et à la recherche. Ces établissements sont :

    - Institut national de polytechnique de Lorraine (INPL) ;

    - Université Nancy-II ;

    - Institut national de recherche en informatique et automatique (INRIA) ;

    - Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;

    - Institut national de recherche agronomique (INRA) ;

    - Institut national de la santé et de recherche médicale (INSERM) ;

    - institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) ;

    - pôle universitaire européen ;

    - rectorat de l'académie de Nancy-Metz ;

    - centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) ;

    - Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (ENGREF) ;

    - Office national des forêts (ONF) ;

    - école des beaux arts ;

    - école d'architecture ;

    - Institut national de recherche sur la sécurité (INRS) ;

    - Centre hospitalier universitaire de Nancy (pour une utilisation réservée exclusivement à l'enseignement supérieur et à la recherche).