Arrêté du 18 décembre 1998 rapportant un précédent arrêté portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1998, l'arrêté du 30 novembre 1998 nommant Mlle Delarbre (Claude, Christianne) huissier de justice à la résidence de Bourganeuf (Creuse), en remplacement de M. Jacob (Alain, Roger, André), démissionnaire, est rapporté.