Arrêté du 7 janvier 1999 portant nomination au Conseil supérieur de la coopération

Version INITIALE

NOR : PRMX9803362A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 7 janvier 1999, sont nommés membres du Conseil supérieur de la coopération :

    I. - Au titre des représentants de l'administration

    Membres titulaires :

    M. Lemas (Pierre-René), préfet, directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

    M. Scemama, directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

    M. Rosenberg (Pierre-Eric), chef du service de la production et des marchés, ministère de l'agriculture et de la pêche, en remplacement de M. Jacotot (Alain).

    Membres suppléants :

    Mme Arrighi de Casanova (Carola), chef du bureau du droit commercial à la direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice, en remplacement de M. Remenieras (Christian) ;

    M. Saint-Amans (Pascal), chef du bureau B 2 à la direction de la législation fiscale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Gisserot-Velluz (Thierry) ;

    Mme Prost-Coletta (Marie), chef du bureau de l'économie du transport routier à la direction des transports terrestres, ministère de l'équipement, des transports et du logement, en remplacement de Mme Bobenriether (Odile) ;

    M. Martin (Jean-Christophe), sous-directeur des affaires juridiques à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Lagarde (Gilles) ;

    M. Viel (François), chef du bureau des entreprises et des structures à la direction des pêches maritimes, chef du bureau des entreprises et des structures à la direction des pêches et des cultures marines, ministère de l'agriculture et de la pêche, en remplacement de M. Coopu (Jean-Pierre).

  • II. - Au titre des représentants des activités coopératives

    M. Gasol (Jean), conseiller du président des oeuvres mutualistes et coopératives de l'éducation nationale, en remplacement de M. Piques (Maurice).