Arrêtés du 10 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920148A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1999 :

    M. Randoin (Philippe, Guy, Pierre, Marie, Justin) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marguerite Deculty, veuve Bellon, et Jean-Paul Bellon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

    Le retrait de Mme Deculty (Marguerite), veuve Bellon, huissier de justice associée, membre de la société civile professionnelle Marguerite Deculty, veuve Bellon, et Jean-Paul Bellon, huissiers de justice associés, est accepté.

    La raison sociale de la société civile professionnelle Marguerite Deculty, veuve Bellon, et Jean-Paul Bellon, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Paul Bellon et Philippe Randoin, huissiers de justice associés ».