Arrêtés du 10 mars 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920141A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1999, M. Jourdan (Paul, Louis, Julien) est nommé notaire à la résidence de Luzy (Nièvre), en remplacement de M. Bertrand (Henri), démissionnaire.