Arrêté du 10 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse

Version INITIALE

NOR : MCCH9800929A

La ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, notamment son article 1er ;

Vu le décret no 98-841 du 21 septembre 1998 portant création d'une direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 1998 relatif à l'organisation de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles,

Arrête :

  • Art. 1er. - A l'article 11 de l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé, les mots : « Le délégué à la danse » sont remplacés par les mots : « Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ».

  • Art. 2. - Au 4o de l'article 12, les mots : « Le délégué à la danse » sont remplacés par les mots : « Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ».

  • Art. 3. - Aux articles 10, 17, 18, 20 et 22, les mots : « directeur de la musique et de la danse » sont remplacés par les mots : « directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ».

  • Art. 4. - Au premier alinéa de l'article 21, les mots : « le directeur de la musique et de la danse, président, le délégué à la danse, le délégué au développement et aux formations, un inspecteur de la danse, ou leur représentant » sont remplacés par les mots :

    « - le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, président ;

    « - le sous-directeur de la formation professionnelle et des entreprises culturelles ;

    « - le délégué au développement et aux formations ;

    « - un inspecteur de la création et des enseignements artistiques chargé de la danse,

    ou leur représentant. »

  • Art. 5. - Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 décembre 1998.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la musique,

de la danse, du théâtre et des spectacles,

D. Wallon

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