Arrêté du 8 décembre 1998 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

NOR : ATEE9870456A

  • Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 8 décembre 1998, sont nommés au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter le département de la Charente :

    Titulaire : M. Bobe (Jacques), en remplacement de M. Houssin (Pierre-Rémy) ;

    Suppléant : M. Mesnard (Claude), en remplacement de M. Bobe (Jacques).