Décision du 20 novembre 1998 portant attribution du brevet technique option Techniques d'état-major
NOR : DEFB9802183S
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFB9802183S
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.