Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 décembre 1998 :

Sont nommés présidents du Bureau central de tarification prévu aux articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances :

M. Durry (Georges), professeur à l'université Panthéon-Assas-Paris-II ;

M. Leveneur (Laurent), professeur à l'université Panthéon-Assas-Paris-II, suppléant de M. Durry.

Sont nommés membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 :

1. En qualité de représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères :

M. Pouponneau (Michel), titulaire ;

M. Schnee (Patrice), suppléant ;

M. Lallour (Guy), titulaire ;

M. Vandame (Gilles), suppléant ;

M. Dubreuil (Gilles), titulaire ;

M. Meffre (Jean-Pierre), suppléant.

2. En qualité de représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance :

Mme Thiebault (Françoise), titulaire ;

M. Revenu (Nicolas), titulaire.

Sont nommés membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 :

1. En qualité de représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères :

M. Gomes (Jacques), titulaire ;

M. Bouju (Olivier), suppléant ;

Mme Havis (Elizabeth), titulaire ;

M. Chantegay (Gaëtan), suppléant ;

M. Beuvier (Joseph), titulaire ;

Mme Gilles (Florence), suppléante ;

M. Boulanger (René), titulaire ;

M. Hardy (Patrick), suppléant ;

Mme Debellu (Nicole), titulaire ;

Mme Najean (Béatrice), suppléante ;

M. Garreaud (Philippe), titulaire ;

Mme Saportas (Pascale), suppléante.

2. En qualité de représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance :

M. Griset (Alain), titulaire ;

M. Maurin (François), suppléant ;

M. Bouille (François), titulaire ;

Mme Taïeb (Marie-Hélène), suppléante ;

M. Deneuville (Jean-Paul), titulaire ;

Mme Dupont-Friez (Isabelle), suppléante ;

Mme Esain (Solange), titulaire ;

M. Berthet (Jean-Pierre), suppléant.

Sont nommés membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 :

1. En qualité de représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères :

M. Froidure (Bernard), titulaire ;

M. Maligorne (Christian), suppléant ;

M. D'Argentre (Guy), titulaire ;

M. Louvet (Bernard), suppléant ;

M. Bessec (Loïc), titulaire ;

M. Lopez (Michel), suppléant ;

M. Tillit (François-Yves), titulaire ;

M. Albagnac (Damien), suppléant ;

M. Bouganne (Patrick), titulaire ;

M. Paulat (Daniel), suppléant ;

M. Maurin (Pierre), titulaire ;

M. Chamoin (Bruno), suppléant.

2. En qualité de représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance :

M. Roche (Max), titulaire ;

Mme Emon (Catherine), suppléante ;

M. Terrassoux (Christian), titulaire ;

M. Leguay (Gilbert), suppléant ;

M. Faraudo (Jean-Charles), titulaire ;

M. Simiand (Jean-Charles), suppléant ;

M. Canivez (Pierre-Marie), titulaire ;

M. Ponthier (Patrick), suppléant ;

M. Saby (Noël), titulaire ;

M. Espagne (Jean-Pierre), suppléant ;

M. Jegou (Robert), titulaire ;

M. Lefranc-Morin (Jean), suppléant.

Sont nommées commissaires au Gouvernement :

Mme Dauphin (Françoise), attachée principale d'administration, titulaire ;

Mme Diabira (Marie-France), attachée d'administration, suppléante.

Le président et les membres du Bureau central de tarification sont nommés pour une période de trois ans renouvelable, à compter de la date de la signature du présent arrêté.