Arrêté du 6 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 2 mars 1998 instituant une commission consultative d'aide à la première exposition

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La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture et de la francophonie ;

Vu le décret no 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques, et notamment les articles 2 et 14 ;

Vu l'arrêté du 2 mars 1998 instituant une commission consultative d'aide à la première exposition ;

Sur proposition du délégué aux arts plastiques, président du Centre national des arts plastiques,

Arrête :

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 2 mars 1998 susvisé sont modifiées comme suit :
« Le mandat des membres visés aux 2o, 3o et 4o de l'article 3 de l'arrêté du 2 mars 1998 susvisé est porté à deux ans non renouvelable. »
Art. 2. - Le délégué aux arts plastiques, président du Centre national des arts plastiques, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 janvier 1999.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué aux arts plastiques,

G. Amsellem

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