Arrêté du 7 janvier 1999 portant nomination au Conseil national des assurances et à la commission consultative de l'assurance

Version INITIALE

NOR : ECOT9894714A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 janvier 1999 :

    Est nommé membre du Conseil national des assurances, en tant que représentant des assurés : M. Revenu (Nicolas), Union nationale des associations familiales, en remplacement de M. Bernard (Hervé). Son mandat prendra fin le 15 novembre 1999.

    Est nommé membre de la commission consultative de l'assurance, en tant que représentant des assurés : M. Revenu (Nicolas), Union nationale des associations familiales, en remplacement de M. Bernard (Hervé). Son mandat prendra fin le 15 novembre 1999.

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