Arrêtés du 29 octobre 1998 relatifs à des organisations de producteurs

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 octobre 1998, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est modifiée :

    Fruits et légumes

    Société coopérative agricole SIPENORD (Nord) :

    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, accordée à la Société coopérative agricole SIPENORD, dont le siège social est établi à Dunkerque (Nord), est modifiée comme suit :

    « L'organisation de producteurs est reconnue, pour la catégorie des fruits et légumes destinés au marché du frais, dans la circonscription Nord-Ouest et Est. »