Arrêté du 9 mars 1999 portant nomination à la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRS9900555A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 mars 1999, la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est modifiée ainsi qu'il suit :

    « Au titre des représentants de la Caisse centrale

    de la mutualité sociale agricole

    « Suppléant salarié : M. Deflers (Alain), en remplacement de M. Tell (Paul). »