Par décret du Président de la République en date du 9 mars 1999 :

Les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées :

A compter du 15 février 1999

Tribunal administratif de Nice

Mlle Terrazzoni (Dominique).

A compter du 1er mars 1999

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

M. Lamarche (Frantz).

Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près la juridiction ci-après désignée par le membre des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit :

A compter du 15 février 1999

Tribunal administratif de Nice

M. Poujade (Alain).