Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 30 novembre 1998, sont affectés, à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de sa mission, divers immeubles domaniaux sis à Ouanary, Iracoubo et Sinnamary (Guyane), cadastrés comme suit :
Commune d'Ouanary
Section F no 70 pour 740 ha, lieudit Montagne d'Argent.
Commune d'Iracoubo
Section AT no 1 pour 256 ha 54 a 92 ca, lieudit Crique Yiyi.
Section AT no 2 pour 32 ha 25 a 12 ca, lieudit Crique Yiyi.
Section AT no 3 pour 81 ha 58 a 93 ca, lieudit Crique Yiyi.
Commune de Sinnamary
Section AR no 72 pour 63 ha 10 a 54 ca, lieudit Corossony.
Section AR no 76 pour 163 ha 05 a 73 ca, lieudit Corossony.
Section F no 379 pour 229 ha 85 a 10 ca, lieudit Digue Yiyi.
Section F no 380 pour 22 ha 31 a 60 ca, lieudit Digue Yiyi.
Soit une superficie totale de 1 588 ha 71 a 94 ca, tels, au surplus, que lesdits immeubles figurent délimités par un liseré bleu sur les plans annexés audit arrêté (1).
Les immeubles désignés ci-dessus sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat à la rubrique Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustre sous les numéros suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 1 du 01/01/1999 page 94
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(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.
Arrêté du 30 novembre 1998 portant affectation d'immeubles domaniaux
NOR : ATEN9870442A