Arrêté du 30 novembre 1998 portant affectation d'immeubles domaniaux

Version INITIALE

NOR : ATEN9870442A

  • Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 30 novembre 1998, sont affectés, à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de sa mission, divers immeubles domaniaux sis à Ouanary, Iracoubo et Sinnamary (Guyane), cadastrés comme suit :

    Commune d'Ouanary

    Section F no 70 pour 740 ha, lieudit Montagne d'Argent.

  • Commune d'Iracoubo

    Section AT no 1 pour 256 ha 54 a 92 ca, lieudit Crique Yiyi.

    Section AT no 2 pour 32 ha 25 a 12 ca, lieudit Crique Yiyi.

    Section AT no 3 pour 81 ha 58 a 93 ca, lieudit Crique Yiyi.

  • Commune de Sinnamary

    Section AR no 72 pour 63 ha 10 a 54 ca, lieudit Corossony.

    Section AR no 76 pour 163 ha 05 a 73 ca, lieudit Corossony.

    Section F no 379 pour 229 ha 85 a 10 ca, lieudit Digue Yiyi.

    Section F no 380 pour 22 ha 31 a 60 ca, lieudit Digue Yiyi.

    Soit une superficie totale de 1 588 ha 71 a 94 ca, tels, au surplus, que lesdits immeubles figurent délimités par un liseré bleu sur les plans annexés audit arrêté (1).

    Les immeubles désignés ci-dessus sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat à la rubrique Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustre sous les numéros suivants :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 1 du 01/01/1999 page 94

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  • (1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.