Arrêté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : DEFC9901291Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 21 mars 1999, page 4303, 1re colonne, article 10, 4e ligne, au lieu de : « ... chef du contrôle des armées, », lire : « ... chef du contrôle général des armées, ».