Arrêté du 9 mars 1999 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances

Version INITIALE

NOR : EQUA9900157A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 mars 1999, M. Grosse (Jean-Yves) est nommé membre suppléant à la Commission nationale de prévention des nuisances, au titre de personnalité qualifiée dans le domaine de l'aéronautique, en remplacement de M. Mariani (Jean-Marie).