Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 4 septembre 1986 susvisé est modifié comme suit :

I. - L'alinéa 2.1 est ainsi rédigé :

« En ce qui concerne les établissements ou organismes relevant du délégué général pour l'armement, par les autorités ci-après désignées, chacune pour ses établissements ou organismes :

« - le directeur des systèmes d'armes ;

« - le directeur des constructions navales ;

« - le directeur des centres d'expertise et d'essais ;

« - le chef du service de la maintenance aéronautique.

« Pour ceux des établissements ou organismes qui ne relèvent d'aucune des autorités ci-dessus désignées, ces approbations sont données par le directeur des systèmes d'armes.

« Les autorités susvisées peuvent demander, avant de donner leur approbation, l'avis de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs. »

II. - A l'alinéa 2.2, remplacer les mots : « contrôle technique du matériel de l'armée de terre » par les mots : « service central de gestion ».

III. - A l'alinéa 2.3, remplacer les mots : « sous-chef d'état-major matériel » par les mots : « sous-chef d'état-major opérations-logistique », et les mots : « direction des constructions navales » par les mots : « direction des systèmes d'armes ».

IV. - A l'alinéa 2.4, remplacer les mots : « sous-chef d'état-major de l'armée de l'air logistique » par les mots : « sous-chef d'état-major opérations-logistique ».

Art. 2. - Le délégué général pour l'armement et les chefs d'état-major de l'armée de terre, de l'armée de l'air et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.