Décret du 4 mars 1999 portant mise en disponibilité (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9920069D

  • Par décret du Président de la République en date du 4 mars 1999, M. Le Roux (Vincent), sous-préfet de 2e classe, chef de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est placé, sur sa demande, en disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er mars 1999.