Arrêté du 15 février 1999 portant agrément de l'Association protectrice du saumon pour le bassin de l'Allier et de la Loire

Version INITIALE

NOR : ATEG9980092A

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252 ;

Vu la demande présentée par l'Association protectrice du saumon pour le bassin de l'Allier et de la Loire en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans un cadre géographique interdépartemental hors les limites d'une région ;

Vu les avis du préfet du Puy-de-Dôme et du procureur général près la cour d'appel de Riom, respectivement en date des 1er décembre 1998 et 16 novembre 1998 ;

Considérant que l'Association protectrice du saumon pour le bassin de l'Allier et de la Loire, dont le siège social est situé 2, chemin des Coustilles, 63340 Le Breuil-sur-Couze, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'Association protectrice du saumon pour le bassin de l'Allier et de la Loire (APS) est agréée au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre des départements suivants : Allier, Puy-de-Dôme, Cantal, Haute-Loire, Nièvre, Cher, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Eure-et-Loir, Lozère, Creuse, Haute-Vienne, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vienne, Deux-Sèvres, Ardèche, Loire.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 février 1999.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et du développement,

J.-L. Laurent

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