Le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le code de la santé publique en son article L. 714-15 ;
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu les arrêtés des 31 août 1998 et 17 septembre 1998 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu l'arrêté du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du 1er décembre 1998 portant autorisation du regroupement des établissements publics de santé de Brumath et de Hoerdt ;
Vu la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier de Brumath en date du 19 juin 1998 relative à la désignation du comptable ;
Vu la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier de Hoerdt en date du 25 juin 1998 relative à la désignation du comptable ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Fait à Paris, le 3 février 1999.
Christian Sautter