Arrêté du 15 février 1999 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 modifié relatif aux études et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

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NOR : MESP9920536A

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La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la santé publique, livre IV, titre III, et notamment l'article L. 488 ;

Vu le décret du 29 mars 1963, modifié en dernier lieu par le décret no 94-344 du 26 avril 1994, relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;

Vu l'avis de la commission des masseurs-kinésithérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le second alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :

    « Le triplement des première et deuxième années n'est pas autorisé, sauf dérogation exceptionnelle pour un motif apprécié par le directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie, après avis du conseil technique. »

  • Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 février 1999.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le sous-directeur des professions de santé,

F. Vareille

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