Art. 1er. - L'alinéa 2 de l'article 2 de l'arrêté du 22 novembre 1994 susvisé est remplacé par les termes suivants :

« Les pourcentages retenus des volumes d'affaires réalisés dans chaque catégorie d'activité pour prendre en compte les risques sont fixés comme suit :

« 1. Production vendue directement au public : 10 %. »

Le reste de l'article est inchangé.

Art. 2. - I. - L'alinéa 1 de l'article 3 de l'arrêté du 22 novembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le montant de la garantie financière ne peut être inférieur à 650 000 F par licence. »

II. - L'alinéa 2 de l'article 3 de l'arrêté du 22 novembre 1994 modifié susvisé est supprimé.

Art. 3. - La rubrique 1 de l'annexe de l'arrêté du 22 novembre 1994 susvisé est remplacée par les termes suivants :

« 1. Production vendue directement au public : 10 % (montant des facturations, des voyages à forfait, groupes et individuels organisés et distribués directement par l'agent). »

Les autres rubriques restent inchangées.

Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 1999.

Art. 5. - Le directeur du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.