Art. 1er. - Dans le cadre de la procédure d'appel d'offres sur performances ayant pour objet la numérisation des photographies des passeports, il est créé une commission d'appel d'offres ad hoc.

Art. 2. - La commission est composée ainsi qu'il suit :

a) Membres avec voix délibérative :

- représentants du ministre de l'intérieur :

- le directeur des transmissions et de l'informatique ou son représentant, président ;

- le président de la commission de l'informatique et des télécommunications du ministère de l'intérieur ou son représentant ;

- le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières ou son représentant ;

- le sous-directeur de l'administration générale ou son représentant ;

- le sous-directeur des études et des logiciels ou son représentant ;

- le chef du bureau des affaires financières et juridiques ou son représentant ;

- personnalités désignées en raison de leur compétence dans le domaine objet de l'appel d'offres :

- M. Leggeri (Fabrice), chef du deuxième bureau à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, et Mme Boulic (Michèle), membre du même service, suppléante ;

- M. Prevost (Laurent), chef du bureau de la modernisation des préfectures à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques, et Mlle Faddi (Béatrice), membre du même service, suppléante ;

- Mme Delros (Marie-Josée), directeur de la réglementation de la préfecture des Hauts-de-Seine, et Mme Desvignes (Andrée), chef du bureau des CNI-passeports à la préfecture des Hauts-de-Seine, suppléante ;

b) Membres avec voix consultative, dont l'avis peut être porté, sur leur demande, au procès-verbal :

- le contrôleur financier près le ministère de l'intérieur ou son représentant ;

- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.

Art. 3. - Les membres de la commission sont convoqués par la sous-direction de l'administration générale de la direction des transmissions et de l'informatique qui assure le secrétariat et établit le procès-verbal des travaux de la commission.

Art. 4. - La commission peut valablement se réunir et délibérer dès lors que prennent part à la séance au moins cinq membres avec voix délibérative.

Art. 5. - Le directeur des transmissions et de l'informatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.