Arrêté du 2 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1998 portant nomination (directions régionales de l'environnement)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 2 novembre 1998, l'arrêté du 22 octobre 1998 portant nomination d'une directrice régionale de l'environnement est modifié comme suit :

    Les mots : « à compter du 1er novembre 1998 » sont remplacés par les mots : « à compter du 15 novembre 1998 ».