Décret du 6 novembre 1998 portant acceptation d'une démission (contrôle des assurances)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 1998, M. Le Gentil (Eric), commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps de contrôle des assurances à compter du 2 avril 1998.

    La démission de M. Le Gentil (Eric) est acceptée à compter de la même date.