Décision no 98-725 du 15 septembre 1998 modifiant la décision no 95-1093 du 19 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM (rectificatif)

Version INITIALE

  • Rectificatif au Journal officiel du 17 octobre 1998, page 15733, 1re colonne, article 1er, 8e ligne :

    Au lieu de : « Contraintes : 10 W », lire : « Contraintes : 100 W ».

    (Le reste sans changement.)