Arrêté du 24 novembre 1998 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 novembre 1998, sont nommées membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes désignées ci-après :

    Au titre du premier collège

    En qualité d'élus

    Représentants des conseils généraux

    M. Vecten (Albert), titulaire.

    M. Madrelle (Philippe), suppléant.

  • Représentants des conseils régionaux

    M. Savy (Robert), titulaire.

    M. Gaillard (Claude), suppléant.

  • En qualité de représentant

    du ministre chargé des affaires étrangères

    M. Leroy (Didier), suppléant, en remplacement de M. Camus (Arnaud).

  • Au titre du deuxième collège

    En qualité de représentant

    des industries françaises aéronautiques et spatiales

    M. Rupied (Guy), titulaire, en remplacement de M. Nicolas (Bernard).