Arrêté du 28 octobre 1998 portant prorogation de la durée d'un complexe d'enseignement agricole
NOR : AGRE9802155A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE9802155A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.