Arrêté du 29 octobre 1998 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la recherche agronomique

Version INITIALE

NOR : MENR9802825A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi no 82-610 du 15 juillet 1982 modifiée d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, notamment ses articles 16, 17, 25 et 26 ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 83-1260 du 30 septembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques, notamment son titre II ;

Vu le décret no 84-1207 du 28 décembre 1984 modifié relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique, notamment son article 3,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - La liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la recherche agronomique est fixée ainsi qu'il suit :

    Physiologie animale ;

    Génétique animale ;

    Elevage et nutrition des animaux ;

    Biologie végétale ;

    Génétique et amélioration des plantes ;

    Biologie des populations et des écosystèmes ;

    Interactions hôtes-agresseurs, symbiotes et commensaux ;

    Agronomie et sylviculture ;

    Terre, eau, atmosphère ;

    Biochimie de la transformation des produits ;

    Microbiologie et procédés de la transformation des produits ;

    Nutrition et sécurité alimentaire ;

    Sciences économiques et sociales ;

    Sciences de l'action et de l'organisation ;

    Mathématiques et informatique ;

    Gestion de la recherche.

  • Art. 2. - L'arrêté du 4 septembre 1985 modifié fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la recherche agronomique est abrogé.

  • Art. 3. - Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 octobre 1998.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la recherche,

D. Nahon

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

C. Bernet

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