Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 30 décembre 1998 :

Sont dispensés de rembourser la totalité des traitements et indemnités perçus au cours de leur scolarité :

Mlle Boissieras (Muriel), élève de l'IRA de Bastia ;

M. Bovyn (Olivier), élève de l'IRA de Nantes ;

M. Chenay (Frédéric), élève de l'IRA de Lyon ;

Mlle Herault (Josianne), élève de l'IRA de Nantes ;

Mlle Lambert (Florence), élève de l'IRA de Lille ;

M. Mauri (Robert), élève de l'IRA de Bastia ;

M. Mourgue (Ludovic), élève de l'IRA de Nantes ;

M. Terville (Jacques), élève de l'IRA de Lille.

Sont dispensés de rembourser la totalité des traitements et indemnités perçus au cours de leur scolarité, à l'exception des sommes perçues durant le mois précédant leur démission :

M. Bolliet (Jean-Marie), élève de l'IRA de Bastia ;

M. Chaumie (Jacques), élève de l'IRA de Nantes.

Sont dispensés de rembourser les traitements perçus au cours de leur scolarité, mais tenus de reverser les indemnités de formation :

M. Bunel (Emmanuel), élève de l'IRA de Lille ;

M. Gravier (Emmanuel), élève de l'IRA de Metz.

Est tenu de rembourser la totalité des traitements et indemnités perçus au cours de sa scolarité :

M. Borraz (Stéphane), élève de l'IRA de Lille.