Arrêtés du 4 décembre 1998 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 1998, Mme Houtart (Florence, Marie, Yvette, Clémence), épouse Jonglez, est nommée huissier de justice à la résidence de Valenciennes (Nord), en remplacement de M. Kinget (Alain, Omer, Eugène), démissionnaire.