Arrêté du 30 octobre 1998 portant nomination au cabinet de la ministre

Version INITIALE

La ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 7 juillet 1997, 15 juillet 1997, 1er août 1997, 12 décembre 1997, 17 février 1998, 18 février 1998 et 15 juin 1998 portant nomination au cabinet de la ministre ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 1998 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre,

Arrête :

  • Art. 1er. - Est nommé au cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports :

  • Conseiller technique

    M. Vincent Bony.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 octobre 1998.

Marie-George Buffet