Arrêté du 30 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD9802158A

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 98-810 du 7 septembre 1998 abrogeant le décret du 2 octobre 1980 fixant les attributions de la direction des centres d'expérimentations nucléaires ;

Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature ;

Vu la décision no 22909 du ministre de la défense du 29 mai 1998,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

    Au titre Ier (Organismes relevant directement du ministre), l'article 7 est modifié comme suit :

    1o Les mots : « Direction des centres d'expérimentations nucléaires » sont remplacés par les mots : « Echelon liquidateur de la direction des centres d'expérimentations nucléaires » ;

    2o Au paragraphe I, remplacer le tableau par le tableau suivant :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 283 du 06/12/1998 page 18409 à 18410

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  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 novembre 1998.

Alain Richard

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