Arrêté du 17 novembre 1998 relatif à l'agrément de l'observatoire régional de l'air de Guyane au titre de la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996

Version INITIALE

NOR : ATEP9870428A

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;

Vu le décret no 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'observatoire régional de l'air de Guyane (ORA de Guyane) est agréé jusqu'au 31 décembre 1999 au titre de l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée.

  • Art. 2. - L'observatoire régional de l'air de Guyane exerce sa compétence dans la région Guyane.

  • Art. 3. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 novembre 1998.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention

des pollutions et des risques,

P. Vesseron

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