Arrêté du 6 novembre 1998 portant agrément de l'association Ensemble de recherches et d'interventions sur le Crozant d'aujourd'hui

Version INITIALE

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252 ;

Vu la demande présentée le 3 juin 1998 par l'association Ensemble de recherches et d'interventions sur le Crozant d'aujourd'hui en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans un cadre géographique intercommunal concernant plusieurs régions ;

Vu les avis du préfet de la Creuse et du procureur général près la cour d'appel de Limoges, respectivement en date des 2 septembre 1998 et 30 juin 1998 ;

Considérant que l'association Ensemble de recherches et d'interventions sur le Crozant d'aujourd'hui, dont le siège social est situé à la mairie, 23160 Crozant, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'association Ensemble de recherches et d'interventions sur le Crozant d'aujourd'hui est agréée au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre des six communes suivantes :

    Dans la Creuse : Crozant, Fresselines, Lafat et La Chapelle-Baloue ;

    Dans l'Indre : Eguzon et Saint-Plantaire.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 novembre 1998.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et du développement,

J.-L. Laurent