La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252 ;
Vu la demande présentée le 3 juin 1998 par l'association Ensemble de recherches et d'interventions sur le Crozant d'aujourd'hui en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans un cadre géographique intercommunal concernant plusieurs régions ;
Vu les avis du préfet de la Creuse et du procureur général près la cour d'appel de Limoges, respectivement en date des 2 septembre 1998 et 30 juin 1998 ;
Considérant que l'association Ensemble de recherches et d'interventions sur le Crozant d'aujourd'hui, dont le siège social est situé à la mairie, 23160 Crozant, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,
Arrête :
Fait à Paris, le 6 novembre 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et du développement,
J.-L. Laurent