Décret du 30 décembre 1998 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée du quai Branly

Version INITIALE

NOR : MCCB9800931D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et de la ministre de la culture et de la communication,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;

Vu le décret no 98-1191 du 23 décembre 1998 portant création de l'Etablissement public du musée du quai Branly ;

Vu la proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et de la ministre de la culture et de la communication ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - M. Stéphane Martin est nommé président de l'Etablissement public du musée du quai Branly.

  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

La ministre de la culture et de la communication,

Catherine Trautmann

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre

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