Arrêté du 16 décembre 1998 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1998, M. Meyzen (André) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Narbonne (Aude), en remplacement de M. Laudet (Jacques, Yves, Bernard), démissionnaire.