Arrêtés du 14 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 1998 :

    Les retraits de MM. Chandes (Jean-Francis) et Pesquier (Frédéric, Jean, Jacques), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Francis Chandes et Frédéric Pesquier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Branne (Gironde), sont acceptés ;

    Par suite des retraits de MM. Chandes (Jean-Francis) et Pesquier (Frédéric, Jean, Jacques), la société civile professionnelle Jean-Francis Chandes et Frédéric Pesquier, huissiers de justice associés, est dissoute ;

    M. Forsans (Jean-Michel) est nommé huissier de justice à la résidence de Branne (Gironde), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Francis Chandes et Frédéric Pesquier, huissiers de justice associés, dissoute par le présent arrêté.