Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté les accords collectifs de travail suivants :

I. - Union nationale des associations de soins

et services à domicile

Avenant no 98-01 du 11 septembre 1998 relatif à la valeur du point.

II. - Union nationale d'aide à domicile en milieu rural

Avenant no 198 du 2 septembre 1998 relatif à la valeur du point.

III. - Convention collective du 2 mars 1970

Avenant no 98-01 du 11 septembre 1998 relatif à la valeur du point.

IV. - Association Don Bosco (29411)

Accord d'entreprise du 10 septembre 1998 relatif à la mise en place d'un compte épargne temps.

Art. 2. - Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association Montjoie (72000)

A. - Protocole d'accord no 1 du 12 juin 1998 relatif au remboursement des déplacements à Paris.

B. - Protocole d'accord no 2 du 12 juin 1998 relatif à la responsabilité des éducateurs.

C. - Protocole d'accord no 3 du 12 juin 1998 relatif aux congés familiaux exceptionnels.

II. - Centre d'éducation spécialisée

pour déficients auditifs (31400)

Accord d'entreprise du 20 mai 1998 relatif à la modulation du temps de travail du personnel éducatif.

III. - France Terre d'Asile (75018 Paris)

Avenant no 98-02 du 17 septembre 1998 relatif au congé de mobilité.

IV. - Mutualité de la Côte-d'Or (21)

Avenant no 75 du 20 octobre 1998 relatif à la valeur du point.

Art. 3. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Cet arrêté, accompagné de ces accords, paraîtra au Bulletin officiel MES no 98-52, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.