Arrêté du 26 octobre 1998 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 26 octobre 1998, est nommé auprès du préfet de la région Bourgogne, à compter du 1er septembre 1998 : M. Carroz (Damien), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel.