Arrêtés du 26 novembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 1998 :

    Il est, à compter du 7 septembre 1998, mis fin aux fonctions de Mme de La Torre (Marie-Rose), épouse Parrical, agent administratif de 1re classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de La Réole ;

    Mme Valinducq (Marie-Christine), épouse Rippes, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 19 octobre 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de La Réole.