Arrêté du 22 mars 2001 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : INTK0100174A

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 5 et 14 septembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 septembre 2000 susvisé, en ce qu'il concerne M. Guillaume Garot, est ainsi modifié :

    « Sont nommés au cabinet du ministre de l'intérieur :

  • Conseiller

    M. Guillaume Garot. »

    (Le reste sans changement.)

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mars 2001.

Daniel Vaillant

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