Arrêté du 23 novembre 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 novembre 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Centre d'action sociale protestant dans la région parisienne », dont le siège est à Paris (12e), 20, rue Santerre.

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.